Divorces transfrontaliers: compétence juridictionnelle et procédure

Partie 1 - Responsabilité parentale : compétence en vertu du règlement Bruxelles II bis

1. Introduction
2. Compétence en vertu du règlement Bruxelles II bis
a. Règle de compétence générale – Article 8
b. Règles de compétence particulières – Article 9
c. Règles de compétence particulières – Article 12, paragraphe 1
d. Règles de compétence particulières – Article 12, paragraphe 3
3. Résolution des conflits de compétence
a. Principe de la litispendance – Article 19, paragraphe 2
b. Renvoi d'une affaire – Article 15
c. Compétence d'urgence – Mesures provisoires en vertu de l'article 20

Partie 2 - Enlèvement transfrontalier d'enfants dans l'UE

1. Contexte
2. Textes juridiques pertinents
3. Définitions
4. Demande de retour d'un enfant enlevé
5. Après le retour
6. Après le non-retour

Partie 3 - Reconnaissance et exécution des décisions

1. Introduction
2. Principe de la reconnaissance mutuelle des décisions
3. Exécution d'une décision en matière de responsabilité parentale en vertu du règlement Bruxelles II bis
4. Force exécutoire d'un droit de visite

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